Calcul du RSA : le Conseil d’Etat précise les modalités de prise en compte des revenus de l’épargne…

Le Conseil d’Etat a précisé, le 14 juin, les modalités de prise en compte des placements détenus par des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour le calcul du montant de cette allocation.Dans les faits, un couple s’était vu notifier une décision du conseil départemental de l’Aude de récupération d’un indu de RSA. Cette demande de remboursement avait pour objet de prendre en compte certaines sommes détenues par les intéressés et leur fils sur plusieurs livrets et plans d’épargne.Pour l’appréciation des ressources des postulants à l’aide sociale, il est tenu compte des revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu. La valeur de ces biens, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur, est calculée sur une base forfaitaire. Ils sont ainsi considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux s’il s’agit de placements (des assurances-vie, par exemple).La non-déclaration des placements est sans incidenceDans cette affaire, le département avait appliqué aux…