Les grandes lignes du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le code du travail

Possibilité de déroger à l’accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif… C’est ce qui ressort notamment du projet de loi d’habilitation, présenté le 28 juin en conseil des ministres, qui prévoit d’autoriser le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail. Promesse phare du candidat Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, ce texte repose sur trois axes : définir une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargir de façon sécurisée le champ de la négociation collective ; simplifier et renforcer le dialogue économique et social, notamment au travers d’une refonte du paysage des institutions représentatives du personnel ; rendre les règles régissant la relation de travail « plus prévisibles et plus sécurisantes ». Un rapide focus sur quelques dispositions du projet de loi.Articuler convention de branche et accord d’entrepriseLe projet de loi prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances dans les six mois toute mesure visant à « reconnaître et attribuer une place centrale » à la négociation d’entreprise. Le texte ouvre également…