Autres textes officiels

• Décret n° 2017-964 et arrêté du 10 mai 2017, NOR : MENH1713910A, relatifs à l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté (J.O. du 11-05-17).• Décret n° 2017-966 et arrêté du 10 mai 2017, NOR : MENH1713915A, relatifs à l’indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré (J.O. du 11-05-17).• Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (J.O. du 11-05-2017).• Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (J.O. du 11-05-17).• Arrêté du 18 mai 2017, NOR : SSAZ1713876A, fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (voir ASH n° 3015 du 16-06-17, page 43) (J.O. du 15-06-17).• Arrêté du 19 mai 2017, NOR : TERL1712417A, relatif au cahier des charges des systèmes…