Amiante : les modalités d’attribution d’une allocation différentielle sont fixées

Un décret détermine les modalités d’attribution d’une allocation différentielle aux agents publics des trois versants de la fonction publique, malades de l’amiante, titulaires d’une ou de plusieurs pensions de réversion. Pour rappel, le dispositif de cessation anticipée d’activité, élargi par l’article 146 de la loi de finances pour 2016 aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois versants de la fonction publique, permet à tout travailleur victime de l’amiante de cesser, sous certaines conditions, son activité à 50 ans et de percevoir un revenu de remplacement – une allocation spécifique – jusqu’à l’âge de sa retraite effective(1). Cette allocation ne peut se cumuler avec un autre revenu de remplacement, les indemnités d’assurance chômage, une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité allouée au titre d’un autre régime mais peut se cumuler avec une pension militaire de retraite, une allocation temporaire d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.Le décret précise que lorsque l’agent bénéficiaire du droit à la cessation anticipée d’activité est titulaire d’une ou de plusieurs pensions de réversion dont le montant total…