Regroupement familial des réfugiés : les recommandations du commissaire aux droits de l’Homme

Dans un document intitulé Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe(1), rendu public le 19 juin, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muinieks, demande aux Etats européens de faire du droit au regroupement familial des réfugiés et des bénéficiaires d’une protection internationale « un droit concret et effectif ».Pour faire face à l’augmentation rapide du nombre de demandeurs d’asile arrivés en Europe en 2015, plusieurs Etats « ont considérablement restreint les droits au regroupement familial », relève le document. Longues périodes d’attente, délais trop courts, coûts prohibitifs sont autant d’obstacles juridiques et pratiques au regroupement familial de ces personnes.Les bénéficiaires d’une protection subsidiaire, qui ne remplissent pas les conditions pour se voir octroyer le statut de réfugié, sont particulièrement pénalisés. L’Allemagne, par exemple, leur impose un délai d’attente de deux ans avant de pouvoir demander le regroupement familial. La Suède a, pour sa part, totalement supprimé le droit au groupement familial pour les personnes ayant demandé l’asile après le 24 novembre 2015. Or, souligne Nils Muinieks, « le droit au…