« Vapoter » dans les lieux destinés aux mineurs sera puni à compter du 1er octobre 2017

Un décret précise les conditions d’application de l’interdiction d’utiliser des cigarettes électroniques – « vapoter » – dans certains lieux à usage collectif, en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Pour rappel, la loi « santé » a introduit plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre le tabac, en interdisant notamment de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif(1).Ainsi, à compter du 1er octobre, le fait de vapoter, notamment, dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 €.Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter dans ces lieux et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des locaux. Le fait, pour le responsable des lieux, de ne pas mettre en place de signalisation pourra être puni d’une amende prévue pour les…