Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire sont définies

Un peu plus d’un an après la parution du décret du 27 avril 2016 relatif à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)(1), créés par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un nouveau décret clarifie les modalités de mise en œuvre des fonctions mutualisées, notamment la fonction achat et l’élaboration de la stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier, au sein de ces groupements. Une instruction, datée du 4 mai, précise le cadre juridique applicable à cette nouvelle organisation.Mise en œuvre de la fonction achatLe décret précise, tout d’abord, que l’établissement support est chargé « de la politique, de la planification, de la stratégie d’achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ». Il assure ainsi la passation des marchés et de leurs avenants. C’est, en revanche, à chaque établissement membre du groupement qu’il revient d’exécuter ces marchés (à l’exclusion de la passation des avenants).Le texte indique en outre que la permanence et la continuité des soins doivent désormais être définies par un schéma territorial de la permanence…