Lancement de la campagne budgétaire 2017 du secteur des personnes âgées et des personnes handicapées

La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, cosignée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de la sécurité sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a été récemment adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle présente les priorités d’actions des deux secteurs, tandis qu’un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars, en fixe les paramètres financiers. Ainsi, pour 2017, l’objectif global de dépenses (OGD) est en progression de 3,18 % et s’établit à 21,5 milliards d’euros, dont 10,1 milliards pour les établissements accueillant des personnes âgées et 11,4 milliards pour ceux qui accueillent des personnes handicapées. Une mise en réserve de 110 millions d’euros est intégralement supportée par l’OGD afin de garantir l’exécution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Comme le précise l’administration, ce gel ne remet pas en cause les engagements du gouvernement en matière de création de places. Dans une seconde instruction, la DGCS et la CNSA reviennent,…