Réforme sociale : les propositions du Sénat pour améliorer la concertation préalable

Alors que le nouveau gouvernement entend adopter ses ordonnances sur la réforme du code du travail avant la fin de l’été(1), un rapport sénatorial(2), publié le 23 mai, fait l’éloge de la lenteur. Il s’est en effet penché sur l’article L. 1 du code du travail relatif à l’obligation de concertation préalable à toute réforme sociale. Une méthode « globalement efficace et souple », estime la mission d’information, mais qui pourrait être améliorée. Pour ce faire, les deux sénateurs en charge de la mission, Henri Cabanel (PS, Hérault) et Philippe Bonnecarrère (UDI, Tarn), invitent notamment le gouvernement à présenter une feuille de route sociale couvrant le quinquennat, encouragent le Parlement à s’exprimer sur un projet de document d’orientation et incite les partenaires sociaux à conclure un accord de méthode « à froid » pour définir les modalités du dialogue social.Présenter une feuille de route sociale pour la durée du quinquennatLe rapport invite le gouvernement à présenter devant le Parlement une feuille de route des réformes sociales applicable pendant le quinquennat et qui pourrait notamment comprendre :→ un calendrier indicatif et non contraignant des réformes sociales à réaliser,…