Autres textes officiels

• Décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques (J.O. du 7-05-17).• Arrêté du 5 mai 2017, NOR : AFSH1713775A, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements de santé (voir ASH n° 2948 du 19-02-16, page 57) (J.O. du 10-05-17).• Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévues par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (voir ASH n° 3002 du 17-03-17, page 54) (J.O. du 10-05-17).• Arrêté du 10 mai 2017, NOR : AFSC1714013A, fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (J.O. du 11-05-15).