CMU-C et ACS : deux arrêtés visent à améliorer l’accès aux soins dentaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Lecture : 1 min.
A compter du 1er octobre 2017, les soins dentaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront mieux pris en charge. Et les tarifs applicables aux soins dentaires des titulaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) seront plafonnés. Ces mesures visent à lutter contre le renoncement aux soins. A ce titre, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé étend, pour rappel, aux bénéficiaires de l’ACS le mécanisme de limitation tarifaire des dispositifs médicaux existants pour les assurés sociaux titulaires de la CMU-C(1).Revalorisation du panier de soins dentairesLa CMU-C prend notamment en charge les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale au-delà des montants remboursables par l’assurance maladie (appelés tarifs conventionnels), dans une certaine limite. Les montants de prise en charge en plus du tarif conventionnel seront revalorisés à compter du 1er octobre prochain, en ce qui concerne un certain nombre de soins. D’autres revalorisations sont prévues en 2018 et 2019 (en annexes 2 et 3 du premier arrêté).Plafonnement des tarifs pour les bénéficiaires de l’ACSEgalement,…
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