Engagement citoyen : un décret fixe le cadre réglementaire de la réserve civique

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la réserve civique, créée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté afin de cristaller le désir d’engagement d’une grande partie de la population exprimé à la suite des attentats de janvier 2015(1).Pour mémoire, la réserve civique réunit sous un même dispositif les différentes réserves légales thématiques – défense, sécurité, Education nationale – qui existaient auparavant et qui répondaient, dans leurs modalités, au caractère bénévole et occasionnel d’une réserve citoyenne. Elle n’en constitue pas pour autant un tronc commun généraliste dans lequel les réservistes pourraient évoluer sans spécialisation puisqu’elle est constituée de sections thématiques (réserves communales de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’Education nationale, réserve citoyenne de défense et de sécurité).Le décret indique que l’autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité national e – le Haut-commissaire à l’engagement civique – et des autorités territoriales. Sauf dispositions contraires, le préfet est l’autorité territoriale de gestion dans le département du domicile…