ACI : extension, avec réserves et exclusions, d’un accord sur le temps de travail

Signé le 19 novembre 2015, un accord-cadre relatif à l’aménagement du temps de travail dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) vient d’être étendu par arrêté, avec toutefois quelques exclusions et réserves en raison notamment de modifications apportées entre temps par la loi « travail » du 8 août 2016. Le Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion) entend donc se rapprocher des organisations syndicales pour envisager la négociation d’un avenant à cet accord, a indiqué le syndicat des employeurs aux ASH.L’accord s’applique depuis le 19 novembre 2015 aux adhérents du Synesi. Ses dispositions qui ne font l’objet d’aucune exclusion s’appliqueront aux non-adhérents à compter du 1er juin 2017(1).Champ d’application« Conclu dans une approche tendant à la fois à assurer l’accompagnement des salariés en parcours professionnel et à préserver les équilibres économiques et sociaux de l’association », expliquent les signataires en préambule, l’accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail et d’organiser la répartition de la durée du travail sur une période à la semaine et au plus égale à l’année. Il concerne…