Un décret supprime l’ATA et simplifie le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité de l’ASS

En application de la réforme des minima sociaux initiée par la loi de finances pour 2017(1), un décret supprime l’allocation temporaire d’attente (ATA) et simplifie le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité propre à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits.Réforme du dispositif d’intéressement de l’ASSActuellement, les titulaires de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle de moins de 78 heures par mois peuvent cumuler leur allocation avec leurs revenus d’activité, intégralement pendant six mois, puis partiellement pendant les six mois suivants. Ceux qui reprennent une activité de plus de 78 heures par mois cumulent intégralement l’ASS avec leurs revenus d’activité pendant trois mois puis, du 4e au 12e mois, le cumul n’est plus que partiel mais une prime forfaitaire mensuelle d’intéressement de 150 € est versée.A compter du 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS reprenant une activité pourront intégralement cumuler la rémunération tirée d’une ou de plusieurs activités professionnelles avec le versement de l’allocation pendant une durée de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.…