La nouvelle convention d’assurance chômage est agréée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
La convention d’assurance chômage du 14 avril dernier et les textes qui lui sont associés – règlement général annexé, annexes au règlement et accords d’application – viennent d’être agréés par le ministère du Travail et de l’Emploi. D’une durée de trois ans, ce nouveau régime vise les salariés involontairement privés d’emploi dont la date de fin du contrat de travail est postérieure au 1er novembre 2017. Toutes les mesures liées aux cotisations des employeurs, quant à elles, entrent en vigueur à compter du 1er octobre prochain.Modification des modalités de calcul et de versement de l’AREA compter du 1er novembre, pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), la durée minimale d’affiliation sera de 88 jours travaillés (au lieu de 122 jours actuellement) ou, sans changement, de 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.La formule de calcul de l’indemnisation sera également modifiée pour mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et à salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de travail de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats d’une durée plus longue.Par ailleurs,…
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