Autres textes officiels

• Arrêté du 5 avril 2017, NOR : JUST1708277A, fixant la liste des services de l’Etat du ministère de la Justice – dont certains de la protection judiciaire de la jeunesse – pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (J.O. du 14-04-17).• Arrêté du 21 avril 2017, NOR : VJSV1712243A, portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 3-05-17).• Arrêtés du 24 avril 2017, NOR : MENE1700275A et NOR MENE1700276A, modifiant, à compter du 1er septembre 2017, la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans les programmes « REP » et « REP + » (B.O.E.N. n° 18 du 4-05-17).• Arrêté du 24 avril 2017, NOR : AFSP1711179A, portant agrément des statuts de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (voir ASH n° 3002 du 17-03-17, page 52 et n° 3004 du 31-03-17, page 23) (J.O. du 27-04-17).• Arrêté du 25 avril 2017, NOR : LHAS1712527A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (J.O.…