En bref – Refondation du code du travail.

Deux jours avant l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre et à la ministre du Travail et de l’Emploi les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail, prévue par la loi « travail » du 8 août 2016. Dans ce rapport de 38 pages (disponible sur www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr), figurent des recommandations en vue de préparer l’installation de la commission de refondation du code du travail en identifiant les profils des personnes qui devraient y siéger, ainsi que l’organisation des travaux qui devraient s’achever à l’été 2018. « Il reviendra au prochain gouvernement de s’en saisir pour nommer et lancer les travaux de la commission », a précisé Bernard Cazeneuve dans un communiqué.