Temps de travail des agents publics : Annick Girardin rappelle les règles

Compte tenu des recommandations émises par le rapport « Laurent » sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique rendu en 2016(1), « un rappel des principales règles encadrant le temps de travail dans la fonction publique s’avère nécessaire », affirme la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, dans une circulaire par laquelle elle « invite fermement les employeurs publics […] à réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics ». Cet examen doit se faire avec les représentants du personnel.Les obligations annuelles de travailLa circulaire rappelle que la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif, heures supplémentaires non comprises, pour l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique. La durée annuelle de 1 607 heures peut toutefois être réduite pour tenir compte des sujétions spécifiques liées à la nature…