ITEP : le cahier des charges du « dispositif intégré » est paru

Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1) et après une phase d’expérimentation(2), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ont la possibilité de se constituer en « dispositif intégré ». Objectif : proposer une organisation destinée à favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes accueillis. Ce dispositif, qui doit entrer en vigueur à compter de la conclusion d’une convention et, au plus tard, le 31 décembre 2017, est aujourd’hui complété par un cahier des charges qui en précise les conditions de fonctionnement. Les modalités d’établissement du bilan annuel du dispositif par les structures concernées sont également explicitées dans une nouvelle annexe au code de l’action sociale et des familles (annexe 2-13).Structures concernéesLes établissements et services médico-sociaux pouvant s’inscrire dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré ITEP sont les ITEP eux-mêmes et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). La finalité est de faciliter les passages des enfants…