Recevoir la newsletter

En bref – Politique d’intégration.

Article réservé aux abonnés

C’était une des principales annonces de Jean-Marc Ayrault – alors Premier ministre – quand, le 11 février 2014, il avait présenté une feuille de route « pour l’égalité républicaine et l’intégration » dépourvue de mesures spectaculaires : la création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration chargé d’assurer la coordination interministérielle de cette politique (voir ASH n° 2847 du 14-02-14, page 5). Un décret était même paru dans la foulée pour entériner la nouvelle, décrivant précisément les missions de ce nouvel acteur (voir ASH n° 2854 du 4-04-14, page 48). Mais le texte n’a, depuis, fait l’objet d’aucune mise en application. Il est aujourd’hui purement et simplement abrogé par un nouveau décret.[Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017, J.O. du 26-04-17]
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur