Une ordonnance vise à encourager la mobilité des agents publics

Prise en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, une ordonnance tend à favoriser la mobilité des agents publics dans et entre les trois versants de la fonction publique et contribuer à la diversification de leur parcours professionnel.Désormais, les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux versants de la fonction publique peuvent être régis par des dispositions statutaires communes, qui doivent être fixées par décret. Cela devrait favoriser la mobilité d’agents exerçant les mêmes missions, indique le rapport accompagnant l’ordonnance.Le texte renforce en outre l’obligation actuellement faite aux employeurs territoriaux d’assurer la publicité des postes vacants ou susceptibles de l’être et l’accessibilité de ces vacances d’emploi sur un portail d’information commun aux trois versants de la fonction publique.Par ailleurs, en cas de mobilité, l’agent peut dorénavant conserver le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité. Les modalités de cette portabilité doivent toutefois…