La chancellerie adresse aux parquets une circulaire sur le suivi des mineurs de retour de zone de conflit

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a récemment adressé aux parquets une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne. Ce texte fait suite à l’annonce du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, de la mise en place d’un dispositif national de prise en charge de cette population(1), sur lequel il revient.Ce dispositif s’appuie en grande partie sur la judiciarisation systématique de chaque situation de retour de zone de conflit. Cette judiciarisation, rappelle la circulaire, se traduit par le recours à une prise en charge de nature civile et/ou pénale. Les mineurs combattants – « ainsi que ceux dont le niveau de participation le justifie » – ont vocation à faire l’objet de poursuites pénales. Ils peuvent en outre bénéficier, cumulativement, d’une procédure d’assistance éducative en raison de la complexité de la situation (par exemple en cas de fratrie ou de prise en charge médico-psychologique nécessitant l’accueil dans un établissement non habilité dans le cadre pénal). Les mineurs non poursuivis font quant à eux l’objet d’une orientation immédiate en assistance éducative. Les parquets veilleront à évaluer systématiquement l’opportunité de l’une…