Le HCVA se penche sur les associations et l’entrepreneuriat social

A la suite d’une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est revenu sur l’intégration, par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)(1), de certaines sociétés commerciales dans le périmètre de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) via l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)(2). Il a livré le fruit de ses réflexions dans un rapport publié récemment, intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social »(3).Passé un état des lieux des données existantes sur le sujet – dans lequel il pointe le nombre insuffisant de statistiques sur les ESUS –, le HCVA s’interroge sur leur impact social. Est-il équivalent à celui des associations ayant des activités d’intérêt général ? Pour le Haut Conseil, les comparaisons pertinentes sont encore impossibles aujourd’hui du fait du manque de recul. Aussi et surtout, « il n’est pas certain que les deux secteurs investissent les mêmes champs d’activité sociale ». Plus précisément, l’entrepreneuriat social « n’occupe sans doute pas tous les champs de l’action associative ». « Très concentré à l’origine dans le domaine…