Parcours de sortie de la prostitution : précisions sur l’aide financière
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.09.2017Lecture : 2 min.
En application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées(1), un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle peut, depuis le 1er janvier dernier, être proposé aux victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Les personnes engagées dans ce parcours, dont les principales modalités de mise en œuvre ont été fixées par un décret, un arrêté et une circulaire(2), peuvent bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) selon des conditions aujourd’hui définies par un nouveau décret.Instruction des demandes d’aideL’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle est gérée pour le compte de l’Etat par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), qui est chargée de :→ procéder à l’instruction des demandes d’AFIS ;→ transmettre annuellement aux ministres chargés des affaires sociales et du budget les données, agrégées aux niveaux départemental et national, relatives aux effectifs et aux caractéristiques des bénéficiaires de l’aide, portant notamment…
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