Le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs est connu

Un arrêté fixe le contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, créée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1). Pour rappel, cette dernière prévoit que le président du conseil départemental doit transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport d’activité et les données nécessaires au suivi de l’activité de la conférence des financeurs. Le défaut de transmission de ces éléments, après mise en demeure par la CNSA, fait obstacle à tout nouveau versement au département à ce titre.Le rapport d’activité de la conférence des financeurs comprend les informations relatives à :→ son activité, comme sa composition, le nombre et l’objet de ses réunions, les axes et les objectifs du programme coordonné, les orientations et le périmètre des aides ou encore les modalités de déclinaison du plan national de prévention de la perte d’autonomie ;→ ses données d’activité (financements, actions réalisées et bénéficiaires), assorties d’une analyse de ces données.Le rapport d’activité est, par ailleurs, accompagné de documents…