Autres textes officiels

• Arrêté du 27 février 2017, NOR : AFSP17 30105A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2017/3 du 15 avril 2017).• Instruction du gouvernement du 15 mars 2017, NOR : LHAL1705937J, relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr.• Arrêté du 28 mars 2017, NOR : AFSA1708276A, fixant le CERFA n° 15612*01 comme modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service par le travail (J.O. du 7-04-17).• Circulaire du 3 avril 2017, NOR : RDFF1710873C, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Circulaire du 5 avril 2017, NOR : RDFF1710858C, relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’Etat (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent…