Des consignes pour réduire les pratiques de contention et d’isolement dans les établissements psychiatriques

« Les pratiques de contention et d’isolement en milieu psychiatrique ne doivent être utilisées qu’en dernier recours », a réaffirmé la ministre de la Santé dans un communiqué du 6 avril. C’est pour rappeler ce principe que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a diffusé auprès des établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement une instruction destinée à leur rappeler le cadre juridique des pratiques d’isolement et de contention mis en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1). Selon la loi, de telles pratiques doivent être de dernier recours, limitées dans la durée et consignées dans un registre spécifique par les établissements de santé concernés. Ces derniers doivent, par ailleurs, établir un rapport annuel rendant compte aux agences régionales de santé (ARS) de leur politique pour les limiter. L’instruction a pour but de préciser le contenu du registre et les modalités de mise en œuvre de cette politique. Objectif : inscrire la réduction et l’encadrement des pratiques d’isolement et de contention au cœur du projet médical de chaque établissement et de son programme d’amélioration continue de la qualité…