Autres textes officiels

• Arrêté du 27 mars 2017, NOR : JUSF1709928A et NOR : JUSF1709936A, relatifs au versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (J.O. du 7-04-17).• Arrêté du 27 mars 2017, NOR : JUSF1710077A, modifiant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (J.O. du 8-04-17).• Arrêtés du 30 mars 2017, NOR : VJSJ1709994A, NOR : VJSJ1710047A et NOR : VJSJ1710048A, portant nomination au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et à ses commissions « éducation populaire » et « insertion des jeunes » (J.O. du 8-04-17).• Décret du 7 avril 2017, NOR : AFSS1709843D, portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé (J.O. du 8-04-17).