En bref – Résidences-autonomie.

Constatant les difficultés juridiques auxquelles sont confrontés ses adhérents en tant que gestionnaires de résidences-autonomie (ex-foyers-logements), l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a élaboré un guide pratique à leur attention. Objectif : éclaircir la réglementation de ces établissements et, en particulier, les dispositions relatives au contrat de séjour. Ce document d’une trentaine de pages rappelle le contexte relatif à la réglementation ainsi que les principaux éléments juridiques à retenir au sujet du contrat de séjour. Enfin, il propose un exemple de contrat de séjour commenté.En libre accès sur www.unccas.org.