Expulsions locatives : à l’approche de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention

Aquelques jours de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer la mobilisation et la coordination des acteurs de la politique de prévention des expulsions locatives à travers une instruction signée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le nouveau ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville. Le document a été adressé le 22 mars aux préfets, afin de leur rappeler et de préciser les dispositions législatives et réglementaires censées faciliter l’examen et le traitement des situations individuelles des ménages présentant des dettes locatives. Les ministres espérant, de la sorte, « impulser une diminution significative des expulsions », dans la continuité du plan national lancé en mars 2016(1).L’instruction rappelle notamment l’obligation pour chaque département d’une charte pour la prévention de l’expulsion, document censé préciser, sur un territoire donné, les engagements…