Autres textes officiels

• Délibération n° 2016-12-02 du 13 décembre 2016, NOR : AFSX1631096X, portant approbation du budget initial du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2017 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2017/2 du 15-03-17).• Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017, NOR : AFSZ1700911J, relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2017/2 du 15-03-17).• Instruction interministérielle n° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017, NOR : AFSA1706890J, relative à la mise en œuvre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (voir ASH n° 3003 du 24-03-17, page 56) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission européenne du 7 mars 2017 visant à rendre les retours des migrants en situation irrégulière plus effectifs (voir ASH n° 3001 du 10-03-17, page 10) (J.O.U.E. L. 66 du 11-03-17).• Circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017, NOR : AFSA1707233C, relative à la mise en œuvre du premier plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir…