La surpopulation carcérale s’aggrave, sur fond de recul des droits, dénonce Adeline Hazan

Au cours de l’année dernière, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) « n’a pu que constater un recul [des] droits [fondamentaux], à la fois dans les dispositifs législatifs votés dans l’urgence, et lors des 146 visites d’établissements effectuées au cours de l’année », déplore l’actuelle titulaire de la fonction, Adeline Hazan, dans son rapport d’activité 2016, rendu public le 22 mars(1). Un constat qui doit beaucoup à la situation particulière entraînée par les attentats qui ont marqué la France en 2015 et 2016, note la CGLPL en avant-propos. « Le contexte des attentats terroristes a en effet conduit au vote de deux lois contenant des dispositions très restrictives des libertés individuelles », certes compréhensibles « dans une période exceptionnelle », mais dont le caractère « nécessaire » et « proportionné » ne lui semble pas avoir été respecté.Un équilibre vacillantLa loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale(2), d’abord, initialement « destinée à simplifier une procédure pénale devenue, estimait-on, trop complexe », a finalement…