La convention constitutive de l’ANESM est prorogée de un an

Un arrêté proroge, pour une durée de un an, la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), laquelle devait prendre fin le 30 avril prochain. En validant l’avenant n° 4 voté par l’assemblée générale de l’ANESM en décembre dernier(1), l’arrêté prolonge la convention jusqu’au 20 avril 2018 et met ainsi fin – du moins provisoirement – aux interrogations liées à l’avenir de l’agence.Pour mémoire, cette prorogation intervient dans un contexte de rapprochement de l’ANESM avec la Haute Autorité de santé, engagé depuis 2014(2). Elle s’inscrit, en outre, dans le cadre d’un projet de réforme du système des évaluations sur lequel planche actuellement l’inspection générale des affaires sociales à qui Manuel Valls, alors Premier ministre, a demandé en juillet dernier d’évaluer la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale(3). Il l’a notamment chargée de « veiller aux conditions de poursuite des travaux aujourd’hui réalisés par l’Agence, quelle que soit la solution retenue : renouvellement du GIP, prorogation ou dissolution si…