Publié le : Dernière Mise à jour : 14.02.2018Lecture : 1 min.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations – d’une durée maximale de quatre ans – tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique admises en affection de longue durée (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, page 57). Un arrêté du 8 mars approuve les cahiers des charges établis par les agences régionales de santé (ARS) des six régions retenues pour mettre en œuvre ces expérimentations : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et océan Indien. Le texte fixe, entre autres, l’objet et le champ de l’appel à projets, les acteurs susceptibles de candidater (équipes de soins d’établissements médico-sociaux, médecins libéraux…), les modalités d’évaluation des expérimentations et le calendrier indicatif de l’appel à projets. Ce dernier prévoit notamment que les ARS ont jusqu’au 30 avril pour réaliser l’appel à projets auprès des acteurs régionaux et que les candidats disposeront ensuite de deux mois pour déposer leur dossier. Toutefois, chaque agence régionale de santé peut adapter son propre calendrier en fonction de ses choix et des situations locales.[Arrêté du 8 mars 2017,…
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