Diffusion d’une circulaire sur la justice restaurative

Soucieux de garantir le développement de la mesure de justice restaurative créée par la loi « Taubira » du 15 août 2014(1), le garde des Sceaux a adressé le 15 mars à tous les magistrats une circulaire pour apporter son éclairage sur le dispositif et faciliter ainsi sa plus large « appropriation ».Pour mémoire, la loi « Taubira » a défini la justice restaurative comme « permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ». Mise en œuvre par un tiers indépendant, la mesure de justice restaurative a pour objectif de restaurer le lien social et de prévenir la récidive. Elle peut être proposée à tous les stades de la procédure et ne constitue pas, en elle-même, un acte de procédure. Elle est une voie offerte aux parties, facultative, et sans conséquence sur le déroulement de la procédure judiciaire, qui s’exerce en parallèle. Elle peut même être mise en œuvre pour une infraction qui ne sera pas poursuivie (dans le cas d’une infraction prescrite ou insuffisamment caractérisée, par exemple).La circulaire en précise…