Autres textes officiels

• Circulaire n° 2017-034 du 1er mars 2017, NOR : MENE1705422C, relative à l’opération « Ecole ouverte » pour l’année 2017 (B.O.E.N. n° 11 du 16-03-17).• Arrêté du 7 mars 2017, NOR : INTV1703595A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 21-03-17).• Arrêté du 10 mars 2017, NOR : AFSA1708516A, relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017 (J.O. du 17-03-17).• Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif à la composition et à l’organisation du Haut Conseil de la santé publique (J.O. du 14-03-17).• Arrêté du 13 mars 2017, NOR : AFSH1708285A, fixant pour l’année 2017 certains tarifs forfaitaires alloués aux établissements de santé (J.O. du 17-03-17).• Arrêté du 13 mars 2017, NOR : AFSH1708300A, fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient minorant les tarifs nationaux des prestations d’hospitalisation (J.O. du 17-03-17).• Avis NOR : ECFO1708416V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2017 (J.O. du 16-03-17).