La loi de finances pour 2017 Mesures fiscales et sociales

Au terme d’un parcours mouvementé, et après une dernière navette au Sénat – où le texte a été rejeté –, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 20 décembre dernier, le projet de budget 2017. Saisi dans la foulée par les parlementaires de droite, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte 9 jours plus tard, censurant toutefois quelques dispositions d’ordre social au motif qu’elles ne trouvaient pas leur place dans la loi de finances(1).Au final, la loi de finances pour 2017 est, comme de coutume, un texte volumineux au contenu hétérogène. Elle prévoit notamment de nouvelles baisses d’impôt pour les ménages. En particulier une réduction d’impôt sur le revenu de 20 % au maximum, devenue effective pour les foyers mensualisés dès janvier 2017. Par ailleurs, le crédit d’impôt dont bénéficient les personnes…