Un arrêté diffuse le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

Un récent arrêté fixe le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières auxquelles la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a donné une base légale(1). Ces structures sont, pour mémoire, chargées de proposer un hébergement, à proximité ou dans l’enceinte d’un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes hospitalisées, des aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social, ou des patients, et le cas échéant leurs accompagnants, en amont ou en aval d’une prise en charge dans un établissement de santé.Déclaration de créationToute maison d’accueil hospitalière créée après le 10 mars 2017 – date de publication de l’arrêté – doit se déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) au plus tard dans un délai d’un mois suivant son ouverture au public. Elle doit joindre à sa déclaration :→ des éléments relatifs à son identification ;→ son nom ;→ ses coordonnées ;→ son statut juridique ;→ des informations sur sa capacité d’accueil et le public accueilli ;→ les nom, prénom et coordonnées de son responsable.Les maisons d’accueil hospitalières…