Parution d’une circulaire sur les permissions de sortir et les autorisations de sortie des détenus

En septembre dernier, un décret a clarifié le régime des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte pouvant être accordées aux détenus(1). Ses dispositions sont aujourd’hui explicitées par une circulaire de la chancellerie qui rappelle en outre « les points de vigilance indispensables à l’examen [des] demandes » des personnes incarcérées.Permissions de sortirUne permission de sortir ne peut être accordée que si elle a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d’accomplir une obligation exigeant sa présence. En conséquence, « la demande doit être motivée et porter sur un objet cohérent et réalisable (organisation de l’hébergement, possibilité de transport…). Des vérifications strictes doivent donc être effectuées des pièces justificatives produites par la personne détenue » et une « instruction diligente » de la demande doit être menée par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et les autorités judiciaires. Ce, d’autant plus, insiste l’administration centrale, si la demande émane d’une « personne condamnée dont la personnalité, les antécédents, les relations…