L’aide financière versée par l’Etat aux structures de l’IAE est fixée pour 2017
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 3 min.
L’aide par poste de travail occupé à temps plein accordée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), ainsi qu’aux structures d’insertion implantées en milieu pénitentiaire, est fixée par arrêté pour 2017. Elle comprend, pour mémoire, un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle(1). L’arrêté diffuse également les montants de l’aide octroyée aux structures à Mayotte.Cas généralAinsi, à compter du 1er janvier 2017, le montant socle de l’aide pour un salarié à temps plein est égal, rétroactivement, à :→ 10 237 € pour les entreprises d’insertion ;→ 4 351 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;→ 1 331 € pour les associations intermédiaires ;→ 19 655 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont 995 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.Le montant socle est versé tous les mois par l’Agence de services et de paiement (ASP). Il correspond au 1/12 du montant total de l’aide. « Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention »…
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