Feu vert pour le signalement des événements sanitaires indésirables graves

Les directions générales de la santé, de l’offre de soins et de la cohésion sociale ont adressé aux agences régionales de santé (ARS) une circulaire dans laquelle elles précisent les modalités de déclaration et de gestion des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Pour mémoire, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1) prévoit que tout professionnel de santé ou tout établissement de santé ou établissement et service médico-social qui constate un événement indésirable grave associé à de soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l’ARS. La loi instaure aussi l’obligation d’analyser les causes des EIGS par le biais d’un dispositif de gestion, dont les « éléments pivots », à savoir le retour d’expérience et les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA)(2), sont précisés par la circulaire. Réalisée de façon identique dans les secteurs sanitaire et médico-social, la déclaration des EIGS se fait via le portail des signalements des événements sanitaires indésirables (voir…