Autres textes officiels

• Note d’information du 10 février 2017, NOR : INTB1701752C, précisant la liste des communes des départements susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre ces derniers (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 28 février 2017, NOR : DEFH1701723A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 14,12 € au 1er juillet 2016 (J.O. du 14-03-17).• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSP1707060A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-03-17).• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSA1705965A, portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (voir ASH n° 2999 du 24-02-17, page 39) (J.O. du 9-03-17).• Arrêté du 3 mars 2017, NOR : AGRG1707140A, fixant au 18 mai 2017 la date de réunion de la commission nationale d’habilitation donnant un avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques…