Recevoir la newsletter

Adoption d’un règlement renforçant les contrôles aux frontières extérieures de l’UE

Article réservé aux abonnés

Après le Parlement européen le 16 février dernier, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 7 mars, un règlement renforçant les contrôles aux frontières extérieures de l’UE.Ce texte, qui vise à répondre aux menaces terroristes en Europe, introduit des contrôles systématiques obligatoires pour tous les citoyens de l’Union et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de la zone « Schengen » et de l’Union européenne. Les règles qu’il pose s’appliqueront au transport aérien, maritime et terrestre. Les contrôles s’effectueront sur la base de données policières, comme le système d’information « Schengen » ou les fichiers sur les documents de voyage volés ou perdus.Toutefois, siles contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les Etats membres de l’UE pourront conduire des contrôles « ciblés », à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes de sécurité ou d’ordre public. D’ores et déjà, le texte prévoit des contrôles ciblés aux frontières aériennes pendant une période transitoire de 6 mois, qui pourra être prolongée de 12 mois, pour laisser…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur