Le document unique de délégation, reflet de la gouvernance

Dans certaines organisations, il est signé par les directeurs. Dans d’autres, il prend la poussière sur l’étagère. Parfois présenté sous forme de tableau, souvent rédigé sur une dizaine de pages, le document unique de délégation (DUD) constitue un document de référence dans les ESSMS. Encastré dans les contrats de travail des différents niveaux hiérarchiques, les fiches de poste ou encore les délégations de pouvoir – avec lesquelles il ne se confond pas –, « le DUD doit donner aux autorités de contrôle et de tarification une vision synthétique de la gouvernance et du fonctionnement de l’association », rappelle Véronique Dorval, directrice adjointe de l’Uriopss (Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux) Bretagne. Depuis un décret de février 2007 (voir encadré), il est obligatoire. Mais, faute de précisions sur…