Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Par : Stéphanie MauriceLecture : 3 min.
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur le 1er janvier(1). C’est une nouveauté intéressante pour les organisations dotées d’une importante masse salariale. Même s’il faut lever quelques incertitudes.
Un complément à l’abattement « Hamon »« Il était temps que le principe du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] soit étendu à notre secteur », s’exclame Christophe Itier, directeur général de La Sauvegarde du Nord. Destiné au secteur non lucratif, le CITS a pour objectif de rétablir une équité avec les entreprises du secteur marchand, bénéficiaires du CICE. Il vient en complément d’une autre aide, l’abattement « Hamon » sur la taxe sur les salaires. Celui-ci avait été réévalué en 2014, passant de 6 000 à 20 000 €. Il est aujourd’hui de 20 304 €. Ce coup de pouce marquait déjà la volonté du gouvernement de rééquilibrer les effets du CICE, mais il bénéficiait surtout aux petites structures. Au contraire du CITS, qui va permettre aux associations d’envergure d’alléger leurs charges. Le calcul est le suivant : 4 % de la masse salariale multipliée par les rémunérations…
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