En bref – Refondation du code du travail.

Programmée pour début 2017, l’installation de la commission de refondation du code du travail, prévue par la loi « travail » du 8 août 2016 (voir ASH n° 2972 du 26-08-16, p. 51), n’aura finalement pas lieu sous ce quinquennat. En effet, le Premier ministre vient seulement de charger France Stratégie de préparer l’installation de cette commission en identifiant les profils et personnes qui devraient y siéger, selon une information du Monde du 7 mars confirmée par l’AFP. L’organisme de réflexion et d’expertise doit également, selon la lettre de mission qu’il a reçue, définir « un programme précis de travail afin que, dès sa première réunion, cette commission soit en mesure de s’appuyer sur des éléments solides et d’engager ainsi immédiatement son travail ». Toutefois, Bernard Cazeneuve précise que les « préconisations feront partie des éléments mis à la disposition du prochain gouvernement à qui il appartiendra d’installer cette commission ». France Stratégie doit remettre ses recommandations au chef du gouvernement d’ici le 30 avril.