La loi sur « l’égalité réelle outre-mer » est parue
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017Lecture : 7 min.
Ce texte comporte toute une série de dispositions visant à rapprocher la législation applicable dans les DOM de celle en vigueur en métropole en matière notamment de prestations familiales, d’assurance vieillesse et d’allocation aux adultes handicapés.
Le Parlement a définitivement adopté, le 14 février dernier, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Un texte, publié au Journal officiel du 1er mars, qui vise à mettre en place de nouveaux dispositifs pour réduire les écarts de développement entre les populations d’outre-mer et de métropole.Aujourd’hui, « l’égalité avec l’Hexagone demeure, pour nombre des 2,75 millions de Français vivant outre-mer, une réalité parfois encore bien trop lointaine », expliquait l’exposé des motifs du projet de loi. « En effet, en dépit des politiques publiques volontaristes menées par l’Etat et les collectivités territoriales des outre-mer, les écarts de niveaux de vie constatés entre les outre-mer et la France hexagonale restent considérables et affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et des opportunités économiques…
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