Fonds d’appui aux politiques d’insertion : le modèle de convention est fixé

Doté de 50 millions d’euros pour cette année, le nouveau fonds d’appui aux politiques d’insertion, créé par la loi de finances pour 2017, bénéficie aux départements qui signent avec l’Etat une « convention d’appui aux politiques d’insertion »(1). D’une durée de trois ans renouvelable, cette convention doit être établie conformément à un modèle fixé par un arrêté qui vient de paraître (et auquel les parties signataires peuvent ajouter des mentions complémentaires par commun accord).La convention définit les « priorités conjointes » en matière de lutte contre la pauvreté, d’insertion sociale et professionnelle et de développement social. Ces priorités sont déclinées sous la forme d’« engagements réciproques » censés « permettre de renforcer les coopérations entre les acteurs de l’insertion » mais aussi « permettre une meilleure articulation entre leurs interventions », en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs. Dans ce cadre, le département s’engage à mettre en œuvre des actions nouvelles ou à renforcer des actions existantes, en association étroite avec l’Etat et l’ensemble de ses partenaires, afin de répondre à des priorités nationales mais aussi des priorités départementales.La…