En bref – Signalement d’événements indésirables.

Le futur portail Internet de signalement des événements sanitaires indésirables, qui doit être mis en place par l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 39), prend forme avec la publication de deux nouveaux arrêtés. Le premier fixe, comme prévu, la liste des catégories des événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du site (événements indésirables graves associés à des soins, infections associées aux soins, addictovigilance…). Le second arrêté détermine les conditions de fonctionnement du portail. Il précise aussi la nature ainsi que les modalités de transmission et de conservation des informations recueillies par ce biais. Modalités qui doivent garantir la confidentialité des données transmises. L’ASIP Santé est chargée d’informer le public sur la création de ce site, ses finalités et les droits des personnes concernées (droits d’accès et de rectification des données, notamment).[Arrêtés du 27 février 2017, NOR : AFSP1706241A et AFSP1706243A, J.O. du 7-03-17]