Agrément des accueillants familiaux : rectificatif

Une coquille s’est glissée dans notre dossier juridique consacré à l’agrément des accueillants familiaux, paru dans les ASH n° 2999 du 24-02-17. En effet, l’accueillant familial peut accueillir 3 personnes « de manière simultanée », et non pas 346 personnes comme cela est indiqué page 46.Par ailleurs, nous apportons les précisions suivantes :→ l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que l’agrément peut être accordé à une personne ou à un couple, sans toutefois préciser la composition de ce couple. Celui-ci n’est donc pas forcément constitué de deux personnes mariées, vivant en concubinage ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), comme le laisse penser la formulation utilisée dans notre dossier page 46. En effet, selon le « Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées », publié en 2013 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)(1), « la notion de couple est comprise comme désignant deux personnes partageant le même foyer sans qu’elles aient obligatoirement contracté un mariage, conclu un PACS ou fait une déclaration de concubinage ». Le couple peut donc, par exemple, être composé d’une…